La salle étant propriété de la Commune, seul le Conseil Municipal peut décider de son utilisation, en établir le planning et fixer les tarifs de location.
Toute demande collective (associations) ou individuelle devra être faite au Secrétariat de la Mairie ou par courriel.
La Municipalité est prioritaire dans son utilisation et se réserve le droit d’annuler une location en cas de nécessité.
Les réservations ne peuvent être prises en compte plus de six mois avant la date de réservation sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Maire.
Les habitants et les associations de la Commune sont prioritaires sur les extérieurs, à condition, de retenir la salle au moins 2 mois avant la date d’utilisation des locaux.
ARTICLE 2 – TARIFS – CAUTION
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Une caution (400 Euros au 01/10/2007) sera demandée à tout utilisateur lors de la réservation de la salle.
Elle sera restituée après constat de l’état des lieux (voir article 13).
En cas de dégradations constatées, cette caution sera encaissée partiellement ou en totalité par le Maire. Si le montant des dégâts s’avère supérieur à celui de la caution versée, une facture sera établie.
Le prix de la location se compose de la location proprement dite, de la consommation électrique et éventuellement du coût du nettoyage (en cas de non-respect de l’article 12).
En cas de désistement au moins 15 jours avant la date de la réservation, la caution sera rendue, sinon le montant de la location restera dû.
ARTICLES 3 – RESPONSABILITÉ
Quelque soit le mode d’utilisation, (bals, banquets, manifestations culturelles ou gym douce, fêtes familiales …), le signataire de la location sera responsable devant la Municipalité, de toute dégradation intérieure ou extérieure, ainsi que du mobilier et des appareils ménagers mis à sa disposition.
Le locataire, qu’il soit une personne physique (particulier) ou morale (association) devra être titulaire d’une assurance “responsabilité civile”.
Toutes les taxes afférentes à l’organisation de manifestations sont à la charge du locataire.
La responsabilité de la Commune ne pourra être retenue qu’en cas de défaillance ou de manque d’entretien des installations.
Toute anomalie constatée devra être signalée au Maire par les utilisateurs.
ARTICLES 4 – HORAIRES, CLÉS
La location de la salle est possible les samedis, dimanches et jours fériés,
exceptionnellement en semaine de 8h00 à 20h00 en fonction des disponibilités et après décision du Maire.
Pour les samedis et dimanches, la salle est mise à disposition de 8h00 le jour J à 20h00 le lendemain.
Pour la remise des clés, téléphoner à la mairie le jeudi après midi entre 14h et 18h la semaine précédant la location pour fixer un rendez-vous.
Les clés devront être rendues le lendemain suivant la location au Maire ou à un Adjoint.
ARTICLE 5 – LOCAUX ET MATÉRIEL MIS A DISPOSITION
Est mis à disposition des utilisateurs : la grande salle avec tables et chaises, une
office, un hall avec bar et vestiaires et les sanitaires.
ARTICLE 6 – TÉLÉPHONE
Un poste de téléphone (N° 03.86. . . ) est mis à la disposition des responsables. Son utilisation, gratuite, est réservée aux appel d’urgence (POMPIERS – 18 et GENDARMERIE – 17).
ARTICLE 7 – MISE EN PLACE DU MOBILIER
Lorsque la salle est occupée pour une manifestation telle que banquet, bal ou soirée culturelle, le mobilier (chaises et tables) est mis à la disposition du locataire. Sa mise en place et son rangement après usage demandent du temps et des précautions. Ce travail doit être fait sous la responsabilité du locataire.
Dans le cas d’une manifestation telle que théâtre ou concert, les chaises doivent être disposées conformément aux règlements de sécurité.
Dans le cas où la salle doit être décorée, il est rigoureusement interdit d’utiliser des clous, agrafes, punaises ou pâte-à-fixe pour attacher guirlandes ou toutes autres décorations. Des fixations sont prévues à utiliser expressément.
ARTICLE 8 – OFFICE
Une office équipée est mise à la disposition des locataires lors de banquets ou buffets campagnards. Il est donc absolument interdit d’utiliser toute autre salle à cette fin.
ARTICLE 9 – CHAUFFAGE ET VENTILATION
La salle dispose d’un chauffage électrique et d’une ventilation. Le préposé a seul l’accès et la charge de la programmation du chauffage ou de la ventilation selon les besoins.
ARTICLE 10 – ÉCLAIRAGE
L’accès au tableau électrique est réservé au responsable du moment. Selon les besoins d’éclairement de la salle, celui-ci se conformera aux consignes figurant à l’intérieur du tableau. Il est formellement interdit de manœuvrer l’interrupteur général, sauf cas d’incendie.
ARTICLE 11 – PORTES ET ISSUES DE SECOURS
Les portes doivent rester fermées pour que le bruit n’incommode pas le voisinage, l’aération étant assurée par le circuit de ventilation.
Les issues de secours ne doivent être utilisées qu’en cas d’incendie ou de panique. Elles ne doivent en aucun cas être utilisées pour sortir ou pour aérer.
ARTICLE 12 – SÉCURITÉ – PROPRETÉ
Chaque responsable ou locataire devra s’informer, lors de la prise en charge de la salle des emplacements des extincteurs et veiller au parfait dégagement des issues de secours. Il lui appartiendra de faire respecter le présent règlement par les occupants et de veiller à la bonne utilisation des parkings autos et cycles (parking réservé handicapés à respecter).
Les animaux sont interdits dans les locaux.
Il est formellement interdit de fumer dans la salle.
A la fin de leur manifestation, les utilisateurs devront ranger tables et chaises à l’emplacement prévu, balayer la grande salle et le hall si nécessaire, remettre en état la cuisine et laisser propre le fourneau électrique, le réfrigérateur et l’évier et s’assurer de la propreté des toilettes.
Un forfait “ménage” est proposé au tarif de 80,00€.
Un constat de la propreté de la salle des fêtes est fait dans la semaine qui suit la location, en cas de non respect des règles de nettoyage prévues dans le contrat, le forfait pourra être appliqué même si il n’a pas été contracté.
ARTICLE 13 – ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux préalable sera effectué avec le locataire par les responsables communaux lors de la remise des clés.
Après chaque utilisation, un état des lieux sera effectué par les mêmes personnes et sera notifié au locataire et déterminera la remise du chèque de caution par le secrétariat de la Mairie. Dans tous les cas, les clés devront être restituées au plus tard lors de l’état des lieux final, au cours duquel un relevé de compteur électrique sera réalisé pour facturation éventuelle.
